1. PRESENTATION DU PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION 

 

Le site web https://natureauamandine.fr/ appartient à Amandine De Bodt Noblot. 

Amandine De Bodt Noblot est membre de SYNERCOOP, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), immatriculée au RCS de Bar le Duc, n°788 601 797 00061, code NAF 7490B, dont le siège social est situé 16 Place Pierre Gaxotte – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN, représentée par sa gérante Valérie OSMONT.  

Personne physique ou morale, Amandine De Bodt Noblot est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse email est la suivante : contact@natureauamandine.fr 

Le site natureauamandine.com est hébergé chez OVH, dont le siège social en France est localisé à l’adresse suivante : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. 

 

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES CGV) 

A. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves avant d’avoir confirmé le rendez-vous au prestataire. 

B.OBJET DES CGV 

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux prestations de services dont la liste suit https://natureauamandine.fr/consultations/ 

C.DOMAINE D’APPLICATION DES CGV 

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par Amandine De Bodt Noblot à ses clients consommateurs ou non-professionnels. 

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposées par Amandine De Bodt Noblot à ses clients. 

D.DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV  

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site https://natureauamandine.fr/ où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. 

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cliquant sur l’icône prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de  prendre rendez-vous. 

E.MODIFICATION DES CGV  

Amandine De Bodt Noblot se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment sous réserve d’en informer individuellement les clients. 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation ou des prestations dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. 

F.CLAUSES DES CGV  

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. 

Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Amandine De Bodt Noblot ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

 

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES 

 

Article L111-1 du Code de la consommation : 

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :  

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;  

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;  

3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;  

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.  

Le présent article s’applique également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement. 

 

Article R111-1 du Code de la consommation : 

Pour l’application du 4° de l’article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :  

1. a) Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
2. b) Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; 
3. c) S’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles  211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L. 211-15 et L. 211-19 du présent code ;
4. d) S’il y a lieu, la durée du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, lesconditions de sa résiliation ;
5. e) S’il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables.

 

Article L111-2 du Code de la consommation : 

I.- Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur. 

II.-Le I du présent article ne s’applique ni aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier, ni aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. 

 

Article R111-2 du Code de la consommation : 

I.-Pour l’application du I de l’article L. 111-2, outre les informations prévues à l’article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :  

1. a) Le statut et la forme juridique de l’entreprise ; 
2. b) Les coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; 
3. c) Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 
4. d) Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation ; 
5. e) S’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ; 
6. f) S’il est membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; 
7. g) Les conditions générales, s’il en utilise ; 
8. h) Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ; 
9. i) L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement. 

II.-En outre, tout professionnel prestataire de services doit également communiquer au consommateur qui en fait la demande les informations complémentaires suivantes :  

1. a)Lorsque le prix n’est pas déterminé au préalable parAmandine De Bodt Noblot pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé ;  
2. b)En ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l’Etat membre de l’Union européenne sur le territoire duquel ce professionnel est établi et aux moyens d’y avoir accès ; 
3. c) Des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats qui sont directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts. Ces informations figurent dans tout document d’information dans lequelAmandine De Bodt Noblotprésente de manière détaillée ses services ; 
4. d) Les éventuels codes de conduite auxquels il est soumis, l’adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles ; 
5. e) Les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance. 

III.-Au sens du d du I, un régime d’autorisation s’entend de toute procédure qui a pour effet d’obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d’une autorité compétente en vue d’obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l’accès à une activité de services ou à son exercice. 

 

4.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES  

 

Ces conditions générales de vente concernent la personne physique et morale Amandine De Bodt Noblot (cf. point 1 ci-dessus des mentions légales) d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web https://natureauamandine.fr/ ou directement avec Amandine De Bodt Noblot.  

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/07/2018.  

En utilisant notre site web natureauamandine.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Amandine De Bodt Noblot. 

  

5. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR NATUREAUAMANDINE.COM  

 

En accord avec sa politique de communication, le site web https://natureauamandine.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Amandine De Bodt Noblot, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. 

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : la personne physique et/ou morale Amandine De Bodt Noblot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site web  https://natureauamandine.fr/. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@natureauamandine.fr. 

 

Conditions de réalisation des massages : 

La finalité de l’activité de « massages » réalisée par Amandine De Bodt Noblot est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Amandine De Bodt Noblot ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité « massages », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Amandine De Bodt Noblot pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. 

« Les Massages » n’interviennent que sur rendez-vous au cabinet. 

Elle peut exceptionnellement se déplacer à Troyes au domicile de client exclusivement féminin, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. 

Lors des séances de Massages Bien-Etre, Amandine De Bodt Noblot met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client. 

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manœuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements ou maillot de bain. 

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. 
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et des quelques conseils seront prodigués. 

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. 

6. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT  

Le consommateur, peut soit prendre rendez-vous par mail, par téléphone ou après avoir rempli le formulaire de contact en indiquant les prestations et services souhaités, clique ensuite sur le bouton « Envoyer » et fournit les informations personnelles demandées. 

La confirmation du rendez-vous entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

Un courrier électronique accusant réception de la demande est envoyé par le Amandine De Bodt Noblot dans les meilleurs délais. 

7. CONCLUSION DU CONTRAT  

 

Le contrat de vente est formé au moment de la prise de rendez-vous par le consommateur. 

8. PRIX ET PAIEMENT 

A.PRIX 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de produits et prestations proposées sur le site web natureauamandine.com. 

 

Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Amandine De Bodt Noblot invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique. 

 

Amandine De Bodt Noblot se réserve la possibilité de modifier le prix de ses prestations proposées dans le cadre de son activité de « Praticienne en Naturopathie » et de « Praticienne en Réflexologie énergétique chinoise ». C’est pourquoi, il est conseillé au client de régulièrement relire ces conditions générales de vente, et de régulièrement vérifier les tarifs indiqués sur ce présent site web. Ces nouveaux tarifs ne seront en revanche applicables que pour les nouveaux achats, les demandes en cours préserveront le tarif en vigueur lors de la commande. 

  

B. PAIEMENT 

Sur place, au cabinet de consultation situé Clos Juillet – 22 Boulevard du 14 juillet 10000 Troyes, le paiement s’effectue soit par espèces soit par chèque compensable en France à l’ordre d’Amandine De Bodt Noblot, soit par carte bancaire. 

 

Pour les consultations à distance, ou sur demande pour des consultations en présentielles, le règlement des achats se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous (Amandine De Bodt Noblot se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé). Le paiement s’effectue par compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 

  

Pourquoi utiliser PayPal ? 

• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit ! 
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. 
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde. 

 

Le montant des commandes réglées par compte PayPal est encaissé avec quelques jours de délai, 3 jours en moyenne, après le paiement en ligne. 

C. DÉFAUT DE PAIEMENT  

Amandine De Bodt Noblot se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la prestation, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande. 

 

9. FACTURATION  

Une facture est établie en double exemplaire pour toute prestation de services dont le prix est égal ou supérieure à 50 euros toutes taxes comprises et un exemplaire est remis au client. 

La facturation d’une prestation de services, dont le prix est inférieur à 50 euros toutes taxes comprises, sera établie à la demande du client. 

 

10. INEXÉCUTION DU CONTRAT  

A. FORCE MAJEURE  

Aucun des contractants n’est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations s’ils sont dus à un cas de force majeure. 

 

B. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE  

La responsabilité d’Amandine De Bodt Noblot ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du prestataire en obligation de résultat ou en obligation de moyens. 

 

C. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE  

La responsabilité du prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l’exécution de sa prestation. 

En aucun cas, Amandine De Bodt Noblot ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au bénéficiaire du service à la suite d’une utilisation du service ou du bien objet du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions d’Amandine De Bodt Noblot  et aux règles de l’art. 

 

D. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DU SERVICE – ANNULATION DE RENDEZ-VOUS  

En cas d’annulation de rendez-vous pris pour des consultations naturopathiques, ou des soins bien-être incluant les techniques manuelles (massages bien-être et réflexologie énergétique chinoise), par le bénéficiaire du service en dehors d’un cas de force majeure, Amandine De Bodt Noblot se réserve la faculté de réclamer au client une somme correspondante à 50% du prix de la consultation si l’annulation se fait moins de 24h à l’avance. Amandine De Bodt Noblot enverra alors un lien PayPal au client pour procéder au règlement de ces frais. 

 

À défaut de paiement à l’échéance, le bénéficiaire du service est mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’exécuter le paiement dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure. 

À défaut de paiement quinze jours après la mise en demeure d’exécuter, Amandine De Bodt Noblot se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de prononcer la résolution de plein droit du contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande. 

En cas de retard de paiement et après mise en demeure, toute somme non versée à la date d’échéance est, à partir de cette date, productive d’intérêt au taux légal. 

Remarques En vertu de l’article 1344 du code civil (reprise de l’ancien article 1139), il est possible de mentionner dans le contrat que la simple échéance vaudra mise en demeure. Le créancier est dispensé de tout rappel et le débiteur en retard est exposé à des dommages et intérêts. 

 

11. RÉSOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE  

En cas de manquement par le bénéficiaire du service à l’une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation dans un délai raisonnable, Amandine De Bodt Noblot peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. 

La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. 

 

  12. LIENS PARTENAIRES ET AUTRES 

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  https://natureauamandine.fr/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. 

  

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET 

 

Le contenu rédactionnel du site web   https://natureauamandine.fr/ appartient exclusivement à Amandine De Bodt Noblot. Les images présentent sur ce site web appartiennent soit à Amandine De Bodt Noblot ou sont issus de banques de photos gratuites. 

 

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. La reproduction d’une partie du contenu est possible avec autorisation écrite d’Amandine De Bodt Noblot. 

 

Le site   https://natureauamandine.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Amandine De Bodt Noblot se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. 

 

En naviguant sur le site https://natureauamandine.fr/ , l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. 

  

14. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS 

 

Toutes informations recueillies sur le site web  https://natureauamandine.fr/ se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre activité, tels que le formulaire de contact, ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, il est possible de se désabonner de la Newsletter via le lien situé dans cette dernière. 

 

Amandine De Bodt Noblot s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). 

  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mail contact@natureaumandine.fr. 

 

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT 

A. RÉCLAMATION  

Toute réclamation doit être adressée par courrier ou par e-mail à : Clos Juillet – 22 Boulevard du 14 juillet 10000 Troyes ou contact@natureauamandine.fr. 

 

 B. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE  

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. 

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. 

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).